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Juridique

Le juridique contrôlé contre les statuts.

Demander une démo Les 7 fonctions

  • Convocations : délai, forme et nature de la séance.
  • Capital, organes et affectation du résultat, relevés et rapprochés.
  • Une veille sur les publications du client.

Le juridique, fonction par fonction.

7 fonctions. Chacune existe dans le logiciel aujourd’hui.

La convocation est relue contre les statuts.

Alpboard lit les statuts et le règlement intérieur de chaque structure, relève leurs organes et leurs règles, puis confronte chaque convocation à ce qu’ils exigent : le délai, la forme de l’envoi, la nature de la séance.

Une anomalie est constatée sur pièce ; une réserve signale ce qui reste à vérifier ; un contrôle passé sans rien trouver ne dit rien. Le quorum, la majorité et l’organe qui convoque ne sont pas contrôlés : la page le dit, plutôt que de le laisser croire.

Assemblée générale ordinaire du vendredi 27 novembre

ASSOCIATION LES ANDROSACES

  • À vérifier Délai de convocation : L’acte exige 15 jours de préavis. La lettre ne porte pas sa date d’envoi : le délai ne se constate pas. D’après les statuts de l’association.
  • Anomalie Nature de la séance : L’ordre du jour porte une modification des statuts (transfert du siège, modification de l’article 3), et la lettre convoque une assemblée ordinaire. Une modification statutaire se vote en assemblée générale extraordinaire. D’après l’ordre du jour de la convocation.

Les autres métiers de la super app.

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Voir Alpboard sur vos propres mandats.

Démonstration en visioconférence, sur un cabinet fictif. Réponse sous deux jours ouvrés.

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